Dernière mise à jour : Le 11 juin 2025
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Cette Politique de confidentialité décrit les types de renseignements que SiteRx, Inc. (« SiteRx », « nous », « notre » ou « nos ») recevra à votre sujet, en tant qu’utilisateur, afin d’aider à déterminer votre admissibilité potentielle à participer à des études de recherche actuelles et/ou futures (les « Études ») menées par des commanditaires de recherches cliniques (les « Commanditaires »). Elle vous indique comment nous recueillons et utilisons ces renseignements, ainsi que toutes autres informations supplémentaires que vous nous autorisez à obtenir auprès de vous ou de votre (vos) fournisseur(s) de soins de santé, les options qui vous sont proposées concernant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements, nos efforts pour protéger ces renseignements et les entités avec lesquelles ces renseignements peuvent être partagées. Nous aidons également les Commanditaires, leurs vendeurs et fournisseurs de services, ainsi que les sites de recherche clinique à identifier des individus pour participer aux Études.
En règle générale, SiteRx agit comme responsable du traitement des Renseignements personnels (y compris des renseignements médicaux personnels) que nous recueillons directement auprès des utilisateurs, ou avec la permission des utilisateurs, auprès de leurs fournisseurs de soins de santé, et nous traitons ces renseignements : (a) afin d’affecter des utilisateurs aux Études auxquelles ils/elles pourraient participer; et/ou (b) aux fins décrites dans la présente politique lorsque nous n’agissons pas sur certaines instructions de la part d’un Commanditaire, ni ne traitons de données pour le compte d’un Commanditaire.
Les renseignements que nous recueillons sont limités au strict nécessaire et communiqués aux utilisateurs au plus tard au moment où ils sont recueillis. Pendant le processus d’examen, nous pouvons recevoir des Renseignements personnels à votre sujet pour le compte d’un Commanditaire, qui sont limités et nécessaires pour évaluer provisoirement votre admissibilité potentielle à participer aux Études. Pour rappel, ces renseignements peuvent inclure :
Dans certains cas, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels directement auprès de vous, ou, avec votre permission, votre fournisseur de soins de santé nous les enverra directement. En outre, nous recueillons certains renseignements (soit l’adresse IP, l’historique de navigation) auprès de vous automatiquement lorsque vous visitez notre site Web par l’utilisation de technologies de suivi. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour plus d’informations. Bien que certains navigateurs Web vous permettent de transmettre un signal au sites Web et aux services en ligne mentionnant qu’ils préfèrent « ne pas suivre » vos activités en ligne, nous n’utilisons pas de type de signaux pour le moment.
SiteRx utilisera les Renseignements personnels que vous nous fournissez ou, le cas échéant, que nous recevons de la part de vos fournisseurs de soins de santé, afin de faciliter votre processus de sélection pour les Études par des sites de recherche clinique. Par exemple, si nous demandons vos dossiers médicaux pour votre compte, le Formulaire d’autorisation / la Demande de dossiers médicaux que vous signez autorise vos fournisseurs de soins de santé à nous communiquer vos dossiers médicaux.
SiteRx utilisera les renseignements personnels qui nous sont fournis par un Commanditaire ou ses vendeurs et fournisseurs de services, ainsi que les renseignements identifiables sur vous et votre santé contenus dans votre dossier médical (collectivement, vos « Renseignements personnels ») à diverses fins qui sont limitées et nécessaires à la prestation de services au Commanditaire et à l’exercice de notre activité.
SiteRx peut utiliser vos Renseignements personnels pour :
SiteRx peut également combiner vos Renseignements personnels avec des renseignements que nous obtenons d’autres sources, comme des archives publiques ou des sites Web, ou de la part de tiers. SiteRx se réserve le droit de supprimer les éléments d’identification de vos Renseignements personnels pour créer des renseignements qui ne vous identifient pas. Ces renseignements peuvent être utilisés par SiteRx à des fins d’agrégation de données et d’analyse de données, pour améliorer nos produits et services, ou à d’autres fins légales.
SiteRx peut divulguer vos Renseignements personnels :
En nous communiquant vos coordonnées, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, vous acceptez de recevoir des communications, y compris des messages électroniques ou texte, de notre part ou de la part des représentants des essais cliniques rattachés aux Commanditaires, au sujet des Études pour lesquelles vous pourriez être admissible. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications par téléphone, courriel et/ou messages texte en nous contactant à l’adresse privacy@siterx.com.
L’utilisation de nos services ne vise pas généralement les personnes âgées de moins de 18 ans et nous demandons que ces personnes ne nous fournissent pas de Renseignements personnels et/ou de données sensibles au moyen de nos fournisseurs de services, à moins qu’elles ne soient identifiées de manière appropriée par un Commanditaire dans les critères du protocole. Pourtant, le Commanditaire pourrait être particulièrement intéressé par ce groupe d’âge pour une certaine Étude. Dans ces Études, le consentement parental (ou celui d’un représentant ou tuteur légal) pourrait être requis dans le cadre du processus de présélection. Si des Renseignements personnels liés à des personnes âgées de moins de 18 ans sont identifiés ou jugés inappropriés, des mesures raisonnables seront prises pour supprimer ces renseignements.
SiteRx prend des mesures raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels, comme l’utilisation de mécanismes de sécurité physiques, techniques et administratives, afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation ou d’altération. Par exemple, nous limitons l’accès à vos Renseignements personnels aux employés, fournisseurs de services, entrepreneurs et autres individus / entités autorisés qui en ont besoin pour fournir des services aux fins exposées à la présente Politique de confidentialité. Pourtant, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système de stockage de données ne peut être garanti à 100 %.
Nous conservons vos Renseignements personnels pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et traités, comme décrit dans cette Politique de confidentialité, y compris afin de satisfaire à toutes obligations légales et réglementaires, de régler les conflits et de faire appliquer nos conditions d’utilisations et politiques, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi ou pour autrement respecter une obligation légale. Nous détruisons les Renseignements personnels en conformité avec les lois, les réglementations et les périodes de conservation applicables.
Les lois du Canada, de certaines provinces canadiennes et de certains États américains accordent aux résidents certains droits relatifs à leurs Renseignements personnels. Les Renseignements personnels concernant votre santé peuvent inclure des renseignements à votre sujet sous forme verbale ou enregistrée, si les renseignements ont trait à votre santé physique ou mentale, notamment : vos antécédents médicaux et les antécédents médicaux de votre famille; la prestation de soins de santé à vous, y compris l’identification de vos fournisseurs de soins de santé; les renseignements liés à la prestation de soins à domicile; aux paiements ou à votre admissibilité aux soins de santé ou à votre admissibilité à la couverture des soins de santé; au don par vous de tout organe ou de toute substance corporelle, ou de toute partie en dérivant suite aux tests ou examens; votre numéro d’assurance-maladie; ou des renseignements qui identifient votre mandataire spécial.
Plus précisément, vous pouvez avoir les droits suivants :
Si vous avez des questions quant au fait de savoir si l’un quelconque des droits susmentionnés s’applique à vous, ou si vous voulez exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Informations propres aux résidents de la Californie.
Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour les résidents californiens.
Informations propres aux résidents canadiens.
Si vous résidez au Canada, nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les Renseignements personnels (y compris les renseignements médicaux personnels) des personnes qui interagissent avec notre site Web et notre contenu en ligne, ou qui communiquent avec nous électroniquement en conformité avec les lois fédérales, territoriales et provinciales. Nous veillerons à ce que la collecte de vos Renseignements personnels soit limitée à ce qui est nécessaire et approprié. Vous confirmez que vous comprenez que votre connexion avec nous se fera par l’entremise des serveurs situés aux États-Unis et que les Renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés et stockés sur nos serveurs Web et nos systèmes internes situés aux États-Unis. Nous avons adopté des normes de sécurité rigoureuses et nous protégerons vos renseignements comme requis par la législation canadienne et américaine.
Nous pouvons également partager des Renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers de confiance à des fins d’hébergement, d’analyse ou commerciales. Certains des destinataires peuvent également être situés à l’extérieur du Canada et ne peuvent pas assurer le même niveau de protection juridique. Nous veillerons à ce que le pays destinataire soit reconnu comme ayant un niveau de protection équivalent à celui du Canada. Sinon, nous protégerons vos renseignements en utilisant des clauses contractuelles pour veiller à ce que le tiers assure un niveau de protection des Renseignements personnels comparable à celui requis au Canada.
En raison des changements législatifs et de la nature changeante de la technologie, les pratiques de SiteRx en matière de confidentialité peuvent changer de temps en temps. En conséquence, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment sans aucun préavis. Si et quand nous faisons des changements à nos pratiques en matière de confidentialité qui sont réputés être important au regard des normes juridiques applicables, SiteRx les affichera sur cette page pour vous en aviser. Nous pouvons également choisir de vous aviser autrement de tout changement à cette Politique de confidentialité. Ces changements à la Politique de confidentialité prendront effet à la date de leur publication. Nous vous invitons à rechercher des mises à jour fréquemment en cliquant sur ce lien.
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@siterx.com.