Dernière mise à jour : 11 juin 2025

Politique de confidentialité de SiteRx

La présente Politique de confidentialité décrit les types de renseignements que SiteRx, Inc. (« SiteRx » « nous », « notre » ou « nos ») recevra à votre sujet, en tant qu’utilisateur, afin d’aider à déterminer votre admissibilité potentielle à participer à des études de recherche actuelles et/ou prospectives (« Études ») réalisées par des commanditaires de recherches cliniques (« Commanditaires »). Elle vous indique de quelle manière nous recueillons et utilisons ces renseignements et tout renseignement supplémentaire que vous nous autorisez à obtenir auprès de vous ou de votre/vos fournisseur(s) de soins de santé, quels sont les choix dont vous disposez au sujet de la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons de tels renseignements, et avec qui de tels renseignements peuvent être partagés. Nous aidons aussi les Commanditaires, leurs fournisseurs et les fournisseurs de services, et les sites de recherche clinique à identifier des individus pour participer aux Études.

De façon générale, SiteRx opère en tant que responsable du traitement des Renseignements personnels (y compris concernant les renseignements de santé personnels) que nous recueillons directement auprès des utilisateurs, ou avec l’autorisation des utilisateurs, de leurs fournisseurs de soins de santé, et nous traitons de tels renseignements : (a) pour jumeler des utilisateurs avec des Études pour lesquelles ils pourraient être adéquats; et/ou (b) aux fins décrites dans cette politique où nous n’agissons par sur des instructions spécifiques d’un Commanditaire et ne traitons pas de données au nom du Commanditaire.

Renseignements que nous recueillons

Notre collecte de renseignements est limitée à ce qui est nécessaire et est communiquée aux utilisateurs au moment de la collecte ou avant. Pendant le processus d’examen, nous pourrions recevoir des Renseignements personnels à votre sujet de la part d’un Commanditaire, lesquels sont limités et nécessaires pour évaluer de façon provisoire l’admissibilité pour la participation aux Études. En guise de rappel, ceci peut comprendre votre :

Nom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse
Adresse IP
Numéro d’identification ou numéro de santé
Données de localisation (p. ex., ZIP ou code postal)
Identifiant en ligne
Des renseignements personnels sensibles qui peuvent inclure un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale d’une personne physique, comme vos : conditions médicales et leur gravité, résultats d’analyses médicales, âge, taille et poids, style de vie/habitudes (p. ex., exercice, tabagisme), procédure médicales antérieures, symptômes médicaux, ethnicité, statut de participation existant ou volonté de participer à un essai clinique, choix de médecin ou clinique médicale, date et heure de rendez-vous demandé ou réel, etc.

Dans certains cas, nous pourrions recueillir des Renseignements personnels directement auprès de vous, ou avec votre autorisation, votre fournisseur de soins de santé nous les enverra directement. De plus, nous recueillons certains renseignements (c.-à-d., adresse IP, historique de navigation) auprès de vous automatiquement lorsque vous visitez notre site Web par l’entremise de l’utilisation de technologies de pistage. Pour des renseignements supplémentaires, consultez notre politique sur les témoins. Bien que certains navigateurs Web vous permettent de diffuser un signal vers des sites Web et des services en ligne indiquant qu’ils « ne pistent pas » vos activités en ligne, à l’heure actuelle nous n’honorons pas ces signaux.

L’utilisation que nous faisons de vos Renseignements personnels

Pour faciliter votre processus de sélection pour les Études par des sites de recherche clinique, SiteRx utilisera les Renseignements personnels que vous avez fournis, ou si applicable, que nous avons reçu de vos fournisseurs de soins de santé. Par exemple, si nous demandons vos dossiers médicaux en votre nom, le formulaire/la demande d’Autorisation que vous avez signé autorise vos fournisseurs de soins de santé à nous divulguer vos dossiers médicaux.

SiteRx utilise les renseignements personnels qui lui sont fournis par un Commanditaire ou ses fournisseurs et prestataires de services, et les renseignements sur votre santé, et permettant de vous identifier qui sont compris dans votre dossier médical (collectivement, vos « Renseignements personnels ») à diverses fins qui sont limitées et nécessaires à la prestation de services au Commanditaire et à la réalisation de nos activités commerciales.

SiteRx pourrait utiliser vos renseignements personnels pour :

Fournir nos services à des Commanditaires et, de façon générale, gérer et administrer notre activité commerciale, y compris la conformité légale et réglementaire, et les processus de rétention des données;
Développer et améliorer nos services;
Vous contacter et communiquer avec vous par l’entremise d’un téléphone filaire, d’un téléphone cellulaire, d’un courriel ou d’un texto (avec votre consentement; des frais d’appel cellulaire et de données pourraient s’appliquer);
Répondre à des circonstances autorisées et requises par la loi, y compris au cours de toute procédure légale;
S’assurer de la sécurité et de l’intégrité de nos services, opérations et activités commerciales.

SiteRx peut aussi combiner vos Renseignements personnels avec des renseignements que nous obtenons d’autres sources, comme des dossiers publics ou des sites Web, ou d’autres tiers. SiteRx se réserve le droit de retirer les identifiants de vos Renseignements personnels pour créer des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier. Ces renseignements peuvent être utilisés par SiteRx pour l’agrégation et l’analyse de données, pour améliorer nos produits et services, ou à d’autres fins légales.

Les divulgations que nous faisons de vos Renseignements personnels

SiteRx pourrait divulguer vos Renseignements personnels :

À des sites d’Étude applicables afin de faciliter la détermination de votre admissibilité, l’évaluation et la participation comme sujet de recherche aux Études, de manière à ce que le site puisse effectuer la sélection, obtenir le consentement éclairé et procéder aux activités d’inscription aux recherches;
Avec des personnes ou des organismes avec qui nous travaillons pour réaliser nos opérations internes, ce qui peut inclure des services analytiques, ou au besoin pour vous fournir un accès à notre site Web.
À des fournisseurs de services tiers, comme des services de soutien informatique, des fournisseurs de service à la clientèle et d’autres fournisseurs de services qui nous appuient, et au Commanditaire, pour faciliter les services que nous, et le Commanditaire, vous fournissons. Ces entreprises sont autorisées à utiliser vos Renseignements personnels uniquement au besoin pour fournir ces services, à nous et au Commanditaire, et conformément aux lois applicables.
À un tiers dans l’éventualité d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos stocks (y compris en lien avec toute faillite ou procédure similaire). Vous serez avisé(e) par courriel et/ou un avis proéminent sur notre site Web de tout changement de propriété.
Avec votre consentement, ou comme vous l’indiquez.
Dans la mesure ou nous jugeons que cela est nécessaire ou approprié, y compris : (a) comme autorisé ou requis par la loi applicable; (b) pour se conformer à un processus juridique; (c) pour répondre aux demandes du public et des autorités gouvernementales; (d) pour appliquer nos conditions générales; (e) pour protéger nos opérations; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou la propriété, et/ou celle de nos sociétés affiliées, et les vôtres et celles d’autres entités; et (g) pour nous permettre de prendre les mesures correctives applicables ou limiter les dommages que nous avons subis. Nous pourrions aussi divulguer vos Renseignements personnels à d’autres tiers avec votre consentement préalable.

En nous soumettant vos coordonnées, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, vous acceptez de recevoir des communications , y compris des messages électroniques et textos, de notre part ou des représentants d’un essai clinique liés à nos Commanditaires au sujet des Études pour lesquelles vous pourriez être admissible. Vous pouvez vous désinscrire des communications par téléphone, courriel et/ou texto en tout temps en nous contactant à l’adresse courriel privacy@siterx.com.

Utilisation des services de SiteRx par des personnes d’âge mineur

De façon générale, l’utilisation de nos services n’est pas destinée aux individus de moins de 18 ans et nous demandons à ce que ces individus ne nous fournissent pas de Renseignements personnels et/ou de données sensibles à travers nos fournisseurs de services, à moins que cela ne soit identifié comme approprié par un Commanditaire dans les critères du protocole. Cependant, le Commanditaire pourrait rechercher spécifiquement ce groupe d’âge pour une Étude. Dans de telles Études, le consentement parental (ou celui d’un tuteur ou représentant légal) peut être requis dans le cadre du processus préalable à la sélection. Si des Renseignements personnels liés à des individus de moins de 18 ans sont identifiés et jugés inappropriés, des mesures raisonnables seront prises pour supprimer les renseignements.

Sécurité

SiteRx utilise des mesures raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels, comme utiliser des moyens de protection physiques, techniques et administratifs pour réduire les risques de perte, de mauvaise utilisation, d’accès non autorisé, de divulgation ou d’altération. Par exemple, nous limitons l’accès à vos Renseignements personnels aux employés autorisés, aux fournisseurs de services, aux entrepreneurs et aux individus/entités qui ont besoin d’un accès pour fournir des services, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Cependant, aucun système de transmission de données sur Internet ou système de stockage de données ne peut être garanti comme étant sécuritaire à 100 %.

Période de rétention

Nous conservons vos Renseignements personnels pendant la période nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et traités, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, y compris pour satisfaire toute obligation juridique et réglementaire, résoudre des litiges et appliquer nos conditions générales d’utilisation et politiques, à moins qu’une période de rétention plus longue ne soit requise ou permise par la loi ou pour réaliser toute autre obligation juridique. Nous détruisons les Renseignements personnels conformément aux lois, règlements et périodes de rétention applicables.

Droits de la protection des renseignements personnels applicables aux utilisateurs dans certaines juridictions

Les lois du Canada, de certaines provinces canadiennes et de certains États américains octroient aux résidents certains droits en ce qui concerne leurs Renseignements personnels. Les Renseignements personnels liés à votre santé peuvent comprendre des renseignements à votre sujet sous forme orale ou enregistrée, si les renseignements concernent votre santé physique ou mentale, y compris : vos antécédents médicaux et ceux de votre famille; la fourniture de soins de santé à votre égard, y compris pour identifier vos fournisseurs de soins de santé; des renseignements qui concernent la prestation de soins à domicile; qui ont un lien aux paiements ou à votre admissibilité à une couverture de soins de santé; à un don de votre part de tout organe de votre corps ou substance corporelle, ou des renseignements dérivés de tests ou d’un examen de ceux-ci; votre numéro de santé; ou des renseignements qui identifient votre décideur de substitution.

De façon plus spécifique, vous pourriez avoir les droits suivants :

Droit d’accès. Vous pourriez avoir le droit d’obtenir une confirmation de notre part si nous sommes en train de traiter vos Renseignements personnels, ainsi que le droit d’obtenir une copie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit à la portabilité des données. Vous pourriez recevoir les Renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis dans un format structuré utilisé couramment et lisible par ordinateur.
Droit de rectification. Vous pourriez avoir le droit de demander la rectification de dossiers inexacts ou incomplets relativement à vos Renseignements personnels.
Droit d’opposition. Dans certains cas, vous pourriez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels.
Droit à restreindre le traitement. Dans certains cas, vous pourriez avoir le droit de demander que nous restreignons le traitement de vos Renseignements personnels.
Droit de suppression. Dans certains cas, vous pourriez avoir le droit de demander que nous supprimions vos Renseignements personnels.
Droit à déposer une plainte. Vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision dans la juridiction où vous résidez ou là où la conduite étant l’objet de la plainte s’est produite.
Droit à refuser ou retirer votre consentement. Dans les cas où nous demandons votre consentement à traiter vos Renseignements personnels, vous êtes libre de refuser de le donner. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps sans conséquences négatives (autre que celle de ne pas recevoir un service que nous offrons). La légalité de tout traitement de vos Renseignements personnels qui s’est produit avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée, ce qui signifie que le retrait du consentement n’est pas rétroactif si les renseignements sont déjà en cours d’utilisation.
Droit à ne pas être assujetti(e) à une prise de décision automatisée. Vous pourriez avoir le droit de ne pas être assujetti(e) à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé et de recevoir de plus amples renseignements sur le motif pour lequel une telle décision a été prise.

Si vous avez des questions à savoir si n’importe lequel des droits listés ci-dessus pourrait s’appliquer à vous, ou si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Renseignements propres aux résidents de la Californie.

Si vous êtes un(e) résident(e) de la Californie, veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour les résidents de la Californie.

Renseignements propres aux résidents canadiens.

Si vous êtes un(e) résident(e) du Canada, nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les Renseignements personnels (y compris les renseignements de santé personnels) des individus qui interagissent avec notre Site Web et le contenu en ligne, ou communiquent de façon électronique avec nous en conformité avec les lois fédérales, territoriales et provinciales. Nous nous assurerons que la collecte de vos Renseignements personnels est limitée à ce qui est nécessaire et approprié. Vous reconnaissez que vous comprenez que votre connexion avec nous sera effectuée à travers et vers des serveurs situés aux États-Unis, et que les Renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés et stockés dans nos serveurs Web et systèmes internes situés aux États-Unis. Nous avons adopté des normes de sécurité robustes et nous protégerons vos renseignements, comme l’exigent les lois canadiennes et américaines.

Nous pourrions aussi partager des Renseignements personnels avec des fournisseurs de service tiers fiables pour l’hébergement, l’analyse de données, ou à des fins commerciales. Certains des destinataires pourraient être basés à l’extérieur du Canada et pourraient ne pas offrir la même norme de protection légale. Nous nous assurerons que le pays destinataire est reconnu comme ayant un niveau équivalent de protection à celui du Canada. Si ce n’est pas le cas, nous protégerons vos renseignements en utilisant des mesures contractuelles pour assurer que le tiers fournit un niveau de protection des Renseignements personnels comparable à celui au Canada.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

En raison des changements dans la loi et la nature changeante des technologies, les pratiques de confidentialité de SiteRx peuvent changer occasionnellement. Par conséquent, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps sans préavis. Si et lorsque nous apportons des modifications à nos pratiques de confidentialité qui sont jugées importantes en vertu des normes légales applicables, SiteRx publiera les modifications sur cette page et vous en avisera. Vous pourriez également choisir de recevoir des avis de modifications de la présente Politique de confidentialité d’autres manières. De telles modifications apportées à la Politique de confidentialité entreront en vigueur au moment de leur publication ou selon la date indiquée. Nous vous encourageons à vérifier les mises à jour fréquemment en cliquant sur ce lien.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse courriel privacy@siterx.com.